Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1. Qui vend et à quoi servent ces conditions#

BestClip est vendu et édité par Osmera Swiss SARL, Chemin des Kybourg 10A, 1700 Fribourg, Suisse. Pour nous écrire : support@bestclip.io.

Dans ce texte, « BestClip », « nous » et « on » désignent Osmera Swiss SARL. « Tu » désigne la personne qui achète ou utilise le service.

Ces conditions s'appliquent à tout achat et à toute utilisation de BestClip (app.bestclip.io), quel que soit le moyen de paiement : Stripe ou Whop. Tu les acceptes au moment du paiement, puis chaque fois que tu utilises le service.

Article 2. Ce que tu achètes#

BestClip est un logiciel en ligne qui crée des vidéos courtes avec l'intelligence artificielle. Tu y accèdes par abonnement, mensuel ou annuel.

Les formules (par exemple Creator, Pro ou Studio) et ce qu'elles contiennent sont affichées sur la page Tarifs au moment de ton achat. Chacune donne droit à un nombre de crédits par mois. Tu peux aussi acheter des packs de crédits.

Tout est numérique : rien ne t'est envoyé par la poste.

Article 3. Prix et devises#

Les prix sont affichés en euros (EUR) pour la France et la Belgique, et en francs suisses (CHF) partout ailleurs, Suisse comprise. Si ton abonnement est déjà en euros, il le reste.

Le prix qui s'applique est celui affiché au moment de ta commande.

Article 4. Paiement et renouvellement#

Tu paies en ligne au moment de la commande, soit via Stripe (carte bancaire, TWINT lorsqu'il est proposé, et les autres moyens affichés à l'écran), soit via Whop. Un paiement via Whop apparaît sur ton relevé sous le nom « WHOP*BESTCLIP ».

BestClip ne voit et ne conserve jamais les données de ta carte : elles restent chez le prestataire de paiement.

Ton abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à ce que tu le résilies (article 10). Le prix reste le même, sauf changement annoncé à l'avance (article 11).

Article 5. Livraison et délais#

L'accès est livré immédiatement, dès que ton paiement est confirmé.

Ton compte est créé automatiquement avec l'adresse email que tu as saisie au paiement. Vérifie-la bien : c'est là que tu reçois ton email d'accès, et c'est l'adresse de ton compte.

Tes crédits sont disponibles tout de suite. En formule annuelle, tu reçois ta dotation chaque mois (article 9).

Une vidéo est en général prête en quelques minutes. Selon le mode et la durée choisis, ça peut prendre un peu plus.

Article 6. Droit de rétractation#

BestClip est un contenu et un service numériques que tu reçois tout de suite, dès le paiement.

Sur la page de paiement Stripe, avant que tu paies, la mention suivante est affichée juste au-dessus du bouton de paiement : « En payant, tu acceptes les CGV, tu demandes l'accès immédiat au service et tu renonces à ton droit de rétractation (art. 6). Aucun remboursement (art. 7). » (le droit de rétractation est le droit d'annuler un achat pendant un certain délai). Pour un abonnement, elle précise aussi que ton abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que tu le résilies par email. En payant, tu donnes donc cet accord.

Cette mention fait partie de ta session de paiement, que Stripe conserve avec la date et l'heure de ton paiement.

En Suisse, la loi ne prévoit pas de droit de rétractation général pour un achat en ligne. Si tu habites dans l'Union européenne, le délai légal de 14 jours prend fin dès que l'accès t'est fourni avec ton accord exprès, celui que tu donnes en payant après avoir vu cette mention.

Article 7. Aucun remboursement#

Le service t'est livré dès le paiement. Chaque paiement est donc définitif : aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé, quel que soit le motif. Par exemple, si :

• tu n'as pas utilisé le service, ou peu ;
• il te reste des crédits ;
• tu as oublié de résilier avant ton échéance ;
• tu as changé d'avis ;
• un résultat ne te plaît pas ;
• tu as choisi la mauvaise formule ;
• tu résilies en cours de période (aucun prorata n'est rendu) ;
• ton compte a été suspendu pour non-respect de ces conditions.

Si une génération échoue de notre fait, tes crédits te sont rendus automatiquement sur ton compte. C'est la livraison de ce que tu as payé, pas un remboursement : aucune somme d'argent n'est reversée.

Si un prélèvement a eu lieu après une demande de résiliation écrite, envoyée depuis l'adresse de ton compte et reçue avant l'échéance, ce prélèvement est régularisé.

Cette règle s'applique sauf disposition légale impérative contraire (une règle de loi à laquelle aucun contrat ne peut déroger).

Article 8. Offres en un clic#

Une fois ton abonnement actif, tu peux recevoir des offres en un clic : passer à une formule supérieure ou à l'annuel, par exemple. Elles peuvent apparaître à tout moment, dans une fenêtre de l'app, une bannière ou un email.

Chaque offre affiche le montant débité aujourd'hui. En cliquant sur le bouton d'acceptation (par exemple « Oui, je passe au Pro »), tu autorises le débit immédiat de ce montant sur ton moyen de paiement enregistré. Pas de carte à ressaisir ni d'écran de confirmation en plus : ton clic suffit, c'est ce qui rend l'offre instantanée.

Le montant tient compte du temps qui reste sur ta période en cours (calcul au prorata). L'opération est définitive et non remboursable (article 7).

Ton clic et son heure exacte sont enregistrés dans nos journaux et chez notre prestataire de paiement. L'écran affiché au moment du clic peut aussi l'être, par l'enregistrement de session (article 17).

Tu restes libre de refuser : chaque offre a un bouton pour dire non. Ces offres sont limitées dans le temps et ne sont pas forcément proposées une deuxième fois.

Article 9. Tes crédits#

Les crédits servent à lancer des générations dans l'app. Le coût est affiché avant que tu lances, et c'est ce montant qui s'applique. Il dépend du mode et de la durée choisis.

Les crédits sont décomptés au lancement d'une génération. Chaque régénération (d'une image, d'un clip) est décomptée aussi. Supprimer une vidéo ou un essai ne rend pas les crédits utilisés.

Quand les images ou les clips sont prêts, cette étape est un service rendu, même si tu n'assembles pas la vidéo finale. L'assemblage final, lui, ne coûte rien de plus.

Les crédits de ton abonnement sont versés chaque mois, y compris en formule annuelle (jamais d'un bloc). Ils ne se reportent pas et ne se cumulent pas : chaque nouveau versement remplace le solde d'abonnement du mois précédent. À la fin de ton abonnement, ils tombent à zéro.

Les packs de crédits et les crédits offerts ne s'utilisent qu'avec un abonnement actif, et ils peuvent avoir une date d'expiration.

Aucun crédit n'a de valeur en argent : un crédit ne s'échange pas, ne se revend pas et ne se transfère pas à un autre compte.

Si une génération échoue de notre fait, les crédits concernés te sont rendus automatiquement.

Article 10. Résiliation#

Pour résilier, écris à support@bestclip.io depuis l'adresse email de ton compte, avant ta date d'échéance. Il n'y a pas de bouton de résiliation dans l'app, et c'est voulu : un email écrit est la preuve la plus simple, pour toi comme pour nous.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. D'ici là, tu gardes ton accès et tes crédits.

Si tu as payé via Whop, tu peux aussi résilier depuis ton espace Whop.

Un abonnement ne se met pas en pause : il continue ou il s'arrête.

Pour une offre avec recharges mensuelles (par exemple le Pack Élite), la résiliation arrête les recharges à venir. Ce qui t'a déjà été versé reste utilisable jusqu'au terme.

Rien n'est remboursé pour la période en cours (article 7).

Article 11. Changement de formule, codes promo, partenaires et prix#

Tu peux changer de formule en cours de période. La différence est calculée au prorata et débitée tout de suite. Ton nouveau crédit mensuel arrive ensuite selon ton calendrier habituel : rien n'est versé au moment du changement.

Un code promo se saisit au moment du paiement. Il ne peut pas être appliqué après coup, ne se cumule pas avec un autre et vaut selon ses propres conditions.

Les promesses faites par un coach, un formateur, un partenaire ou un affilié n'engagent pas BestClip. Seules comptent ces conditions et l'offre affichée au moment du paiement.

Nos prix peuvent changer pour les nouveaux clients. Si ton abonnement est déjà en cours, tu gardes ton prix jusqu'à ce qu'on t'informe d'un changement par email, avant ta prochaine échéance. Tu peux alors résilier si le nouveau prix ne te convient pas.

Article 12. Conservation de tes vidéos#

Tes vidéos sont supprimées automatiquement 30 jours après leur création. Télécharge celles que tu veux garder avant ce délai.

Aucun rappel n'est garanti avant la suppression. La consigne qui a servi à créer la vidéo reste visible dans ton historique.

Article 13. Usage autorisé, contenus interdits et droits#

BestClip sert à créer des vidéos pour tes propres canaux ou pour ceux de tes clients. Sont interdits :

• les contenus sexuels ;
• tout contenu qui exploite, sexualise ou met en danger des mineurs ;
• les contenus illégaux ;
• la diffamation (accuser à tort une personne identifiable) ;
• les contenus haineux.

Pour créer un avatar à partir de la photo d'une personne réelle, tu dois avoir son consentement. Pour utiliser une vidéo YouTube comme source du Clipper, tu dois en avoir les droits. Tu es la seule personne responsable de ce que tu importes et de ce que tu publies.

Les vidéos créées avec ton compte t'appartiennent, dans les limites des licences des modèles d'IA utilisés.

Si ces règles ne sont pas respectées, nous pouvons suspendre ton compte, sans remboursement (article 7).

Article 14. Résultats de l'IA et disponibilité#

Les résultats de l'IA varient d'une génération à l'autre et peuvent contenir des imprécisions : un texte mal écrit dans une image, un personnage qui ressemble moins que prévu, un mot mal prononcé.

Nous ne garantissons aucun résultat particulier, ni vues, ni revenus, ni viralité.

Le service est fourni tel quel (« en l'état ») et dépend de prestataires : modèles d'IA, sous-titres, hébergement. Des interruptions peuvent arriver. Nous faisons le nécessaire pour les limiter, mais elles ne donnent pas droit à une indemnité.

Article 15. Impayés, contestations bancaires et suspension#

Si un paiement échoue, des relances automatiques sont faites, et ton accès est suspendu tant que le paiement n'est pas régularisé.

Si tu contestes un paiement auprès de ta banque (on parle de « chargeback ») ou si tu ouvres un litige chez Stripe ou Whop sans raison valable, nous pouvons suspendre immédiatement ton compte et tes crédits.

Nous pouvons alors transmettre le dossier complet à ta banque ou au prestataire : connexions horodatées, enregistrements de session, historique d'utilisation, acceptation de ces conditions au paiement et écran du paiement.

Si la contestation est rejetée, les frais de litige et de recouvrement peuvent t'être refacturés.

Un souci avec un paiement ? Écris-nous d'abord à support@bestclip.io : c'est presque toujours plus rapide.

Article 16. Responsabilité#

Notre responsabilité est limitée au montant que tu as payé pour la période en cours, sauf faute grave ou intentionnelle de notre part.

Nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par ton navigateur, tes extensions ou ta connexion internet.

Nous ne réparons pas les pertes indirectes, comme un manque à gagner ou une perte d'audience.

Article 17. Enregistrement des sessions et preuves#

Nous enregistrons tes sessions dans l'app BestClip : les pages vues, les clics, le défilement, ce que tu tapes dans les champs (sauf les mots de passe, qui ne sont jamais enregistrés) et les erreurs.

Ces enregistrements sont conservés 30 jours chez PostHog. Sentry enregistre aussi les sessions où survient une erreur, et un échantillon d'autres sessions ; il les conserve selon sa propre durée, 90 jours au plus.

Tu peux y accéder sur simple demande à support@bestclip.io.

En cas de contestation d'un paiement, ils peuvent être produits comme preuve, avec ton acceptation de ces conditions au paiement, ton accord à la renonciation au droit de rétractation (article 6) et les journaux d'utilisation de ton compte (vidéos générées, crédits consommés, dates et heures).

Tout le détail est sur la page Confidentialité (bestclip.io/confidentialite).

Article 18. Compte, suppression et modification de ces conditions#

Tu peux demander la suppression de ton compte par écrit, depuis l'adresse de ton compte. Nous te demandons une confirmation écrite avant d'effacer quoi que ce soit, car la suppression est définitive.

Supprimer ton compte et résilier ton abonnement sont deux demandes distinctes. Ni l'une ni l'autre ne donne lieu à un remboursement.

Nous pouvons modifier ces conditions. Chaque version est datée et publiée sur bestclip.io/cgv. Une nouvelle version s'applique à partir du renouvellement qui suit sa publication.

Article 19. Droit applicable et for#

Ces conditions sont soumises au droit suisse.

En cas de désaccord, écris-nous d'abord à support@bestclip.io : on cherche une solution à l'amiable.

À défaut, les tribunaux de Fribourg sont compétents (c'est ce qu'on appelle le « for »), sous réserve des règles impératives qui permettent à un consommateur d'agir devant le tribunal de son domicile.

Ces conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, le texte français fait foi.