CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 8 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BestClip, accessible via bestclip.io et app.bestclip.io (ci-après « la Plateforme »), éditée par Axis Production LLC, Sharjah Media City, Sharjah, UAE (ci-après « l'Éditeur »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
Article 1 – Définitions
« Éditeur » désigne Axis Production LLC, Sharjah Media City, Sharjah, UAE.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme et/ou utilisant les Services.
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées, notamment la génération de vidéos par intelligence artificielle, la synthèse vocale et la génération de sous-titres.
« Contenu Généré » désigne tout élément créé via les Services, incluant vidéos, scripts, personnages, voix synthétiques et sous-titres.
« Personnage » désigne tout avatar ou représentation visuelle créée via les outils de la Plateforme.
« Compte » désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur la Plateforme.
« Crédits » désigne l'unité de consommation des Services (1 crédit = 1 seconde de vidéo générée).
Article 2 – Conditions d'accès
2.1 Capacité juridique
L'accès aux Services est strictement réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare et garantit remplir ces conditions.
2.2 Création de compte
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à maintenir la confidentialité de ses identifiants, à ne pas partager son accès avec des tiers, et à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte. L'Utilisateur est seul responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Article 3 – Description des Services
La Plateforme permet de générer des vidéos courtes (10 à 120 secondes) par intelligence artificielle à partir de prompts textuels, incluant script automatisé, visuels animés, voix synthétique française et sous-titres animés, exportés en MP4 (1080p, 60fps, ratio 9:16).
Article 4 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables et dans le respect des droits des tiers. Il est seul et entièrement responsable des Contenus Générés, de leur diffusion, de leur exploitation et de leur conformité légale. L'Éditeur fournit un outil technique automatisé et n'intervient pas dans le processus créatif ou décisionnel de l'Utilisateur.
Article 5 – Dispositions relatives aux visages et personnages
⚠️ Cet article contient des dispositions essentielles. Sa violation constitue une faute grave pouvant entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
5.1 Interdictions absolues
Il est formellement interdit d'utiliser la Plateforme pour :
Créer un personnage utilisant l'image d'une personne sans son consentement écrit, explicite et préalable
Utiliser l'image de toute personnalité publique, célébrité, figure politique ou toute personne reconnaissable
Usurper l'identité d'une personne physique ou morale
Produire des contenus diffamatoires, violents, pornographiques ou de désinformation
Créer des contenus faisant croire qu'une personne tient des propos qu'elle n'a jamais tenus
5.2 Garanties de l'Utilisateur
En uploadant une image sur la Plateforme, l'Utilisateur déclare et garantit que l'image représente soit lui-même, soit une personne ayant donné son consentement écrit et préalable, que l'image ne représente pas un mineur, qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour cette utilisation, et qu'il est en mesure de produire la preuve du consentement sur simple demande.
5.3 Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser l'Éditeur, ses dirigeants et partenaires contre toute réclamation, action judiciaire ou dépense résultant d'une violation des présentes dispositions. Cette obligation survit à la résiliation du compte.
5.4 Droits de l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu suspect, de suspendre ou résilier tout compte sans préavis ni indemnité, de conserver les preuves des infractions constatées, et de communiquer toute information aux autorités compétentes.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (interfaces, algorithmes, modèles IA, marques, bases de données, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus Générés sous réserve du respect des présentes CGU.
En utilisant les Services, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non-exclusive et gratuite pour l'hébergement des contenus et l'amélioration des algorithmes via données anonymisées.
Article 7 – Interdictions techniques
Sont strictement interdits : le contournement des limitations techniques, le reverse engineering ou la décompilation, l'utilisation de bots ou scripts automatisés, la surcharge intentionnelle des serveurs, l'exploitation de failles de sécurité, la revente ou redistribution d'accès, la création de comptes multiples pour contourner les limitations, et le partage d'identifiants.
Article 8 – Suspension et résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier immédiatement tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, notamment de l'Article 5, en cas d'activité frauduleuse ou de défaut de paiement. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera effectué et les crédits restants seront perdus.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Article 9 – Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des Contenus Générés et de leur utilisation, des conséquences de leur diffusion sur des plateformes tierces, du blocage ou de la suspension d'un compte tiers, de toute perte commerciale ou manque à gagner, des interruptions de service ou de la perte de données.
La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant versé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Article 10 – Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, juridiction de Sharjah. Les droits impératifs de protection des consommateurs dans leur pays de résidence restent réservés.
