POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

bestclip.io

Dernière mise à jour : 27 décembre 2025

Introduction

Osmera Swiss Sàrl (ci-après « nous », « notre » ou « le Responsable de traitement ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de la Plateforme BestClip.

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Article 1 – Responsable de traitement

Le Responsable du traitement de vos données personnelles est :

Osmera Swiss Sàrl

• Chemin des Kybourg 10A

• 1700 Fribourg, Suisse

• IDE : CHE-438.834.889

• Email : nunobilk@gmail.com

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : nunobilk@gmail.com

Article 2 – Données collectées

2.1 Données de compte

Lors de votre inscription, nous collectons :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Mot de passe (stocké sous forme hashée et chiffrée)

2.2 Données de paiement

Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe :

• Numéro de carte bancaire (non stocké par nos soins)

• Date d'expiration

• Code de sécurité (CVV)

• Adresse de facturation

⚠️ Nous ne stockons AUCUNE donnée bancaire sur nos serveurs. Tous les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS Level 1.

2.3 Données techniques

Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP

• Type et version du navigateur

• Système d'exploitation

• Résolution d'écran

• Pages visitées et durée des sessions

• Horodatages de connexion

2.4 Données d'utilisation

Lors de l'utilisation des Services, nous collectons :

• Prompts soumis pour la génération de vidéos

• Historique des générations

• Personnages créés

• Vidéos générées

• Consommation de crédits

2.5 Données sensibles – Images de visages

⚠️ ATTENTION : TRAITEMENT DE DONNÉES SENSIBLES

Si vous uploadez des images de visages pour créer des Personnages, ces données peuvent constituer des données biométriques au sens du RGPD.

Nous collectons et traitons ces images uniquement sur la base de votre consentement explicite et dans le but exclusif de créer des personnages animés.

Nous n'utilisons PAS ces images pour :

• L'identification ou la reconnaissance faciale

• La création de bases de données biométriques

• Le profilage ou la surveillance

• Tout autre traitement non lié aux Services

Article 3 – Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution du contrat

• Création et gestion de votre compte

• Fourniture des Services (génération de vidéos)

• Gestion des abonnements et facturation

• Support client

3.2 Intérêt légitime

• Amélioration des Services et de l'expérience utilisateur

• Analyse statistique et anonyme de l'utilisation

• Détection et prévention de la fraude

• Sécurité de la Plateforme

3.3 Obligation légale

• Conservation des données de facturation (obligations comptables)

• Réponse aux réquisitions des autorités

3.4 Consentement

• Traitement des images de visages pour création de Personnages

• Envoi de communications marketing (si vous y avez consenti)

Article 4 – Bases légales du traitement

Conformément au RGPD (Article 6), nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Exécution contractuelle (Article 6.1.b) Pour la fourniture des Services souscrits.

Intérêt légitime (Article 6.1.f) Pour l'amélioration des Services, la sécurité et la prévention de la fraude.

Obligation légale (Article 6.1.c) Pour le respect des obligations comptables et fiscales.

Consentement (Article 6.1.a) Pour le traitement des images de visages et les communications marketing.

Article 5 – Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les prestataires suivants :

5.1 Prestataires techniques

Hébergement et base de données : Supabase Inc. – Région UE (Francfort, Allemagne)

Hébergement application : Vercel Inc. – San Francisco, Californie, États-Unis

Hébergement site vitrine : Framer Inc. – San Francisco, Californie, États-Unis

5.2 Prestataires de paiement

Stripe Payments Europe Ltd. – Dublin, Irlande

5.3 Prestataires d'analyse et monitoring

• Vercel Analytics – États-Unis

• Sentry (Functional Software Inc.) – San Francisco, Californie, États-Unis

5.4 Autorités

Vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.

Article 6 – Transferts internationaux

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne

• Le Data Privacy Framework UE-USA (pour les prestataires certifiés)

• Les garanties équivalentes prévues par la législation suisse

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant.

Article 7 – Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de compte : Pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après la suppression du compte.

Données de facturation : 10 ans (obligations comptables suisses).

Données techniques (logs) : 12 mois glissants.

Contenus générés (vidéos, personnages) : Pendant la durée de votre abonnement actif, puis supprimés dans les 30 jours suivant la résiliation.

Images de visages uploadées : Conservées tant que le Personnage associé existe. Supprimées dans les 7 jours suivant la suppression du Personnage ou du compte.

Article 8 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez faire corriger les données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

8.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

8.8 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : nunobilk@gmail.com

Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée.

Article 9 – Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

En Suisse : Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) www.edoeb.admin.ch

Dans l'Union Européenne : L'autorité de protection des données de votre pays de résidence (CNIL pour la France, etc.)

Article 10 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)

• Chiffrement des données au repos

• Hashage sécurisé des mots de passe (bcrypt)

• Authentification à deux facteurs disponible

• Accès restreint aux données sur le principe du besoin d'en connaître

• Monitoring et détection des intrusions

• Sauvegardes régulières et chiffrées

• Tests de sécurité périodiques

Article 11 – Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou notification sur la Plateforme.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité :

• Email : nunobilk@gmail.com

• Adresse : Osmera Swiss Sàrl, Chemin des Kybourg 10A, 1700 Fribourg, Suisse