MENTIONS LÉGALES

bestclip.io

Dernière mise à jour : 27 décembre 2025

1. Éditeur du site

Le site bestclip.io et l'application app.bestclip.io (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :

Osmera Swiss Sàrl

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée

• Siège social : Chemin des Kybourg 10A, 1700 Fribourg, Suisse

• Numéro IDE / TVA : CHE-438.834.889

• Représentant légal : Nuno Bilk

• Email : nunobilk@gmail.com

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par les prestataires techniques suivants :

Site vitrine (bestclip.io)

• Prestataire : Framer Inc.

• Localisation : San Francisco, Californie, États-Unis

Application (app.bestclip.io)

• Prestataire : Vercel Inc.

• Localisation : San Francisco, Californie, États-Unis

Base de données et authentification

• Prestataire : Supabase Inc.

• Localisation : Région UE (Francfort, Allemagne)

Paiements

• Prestataire : Stripe Payments Europe Ltd.

• Localisation : Dublin, Irlande

Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur. Tous les paiements sont traités directement par Stripe.

Monitoring et analytics

• Monitoring des erreurs : Sentry (Functional Software Inc.) – États-Unis

• Analytics : Vercel Analytics – États-Unis

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme, incluant mais ne se limitant pas à :

• Les interfaces utilisateur, designs et chartes graphiques

• Les logos, marques et noms de domaine

• Les algorithmes, codes sources et logiciels

• Les modèles d'intelligence artificielle et leurs paramètres

• Les bases de données et leur structure

• Les textes, documentation et contenus éditoriaux

sont la propriété exclusive d'Osmera Swiss Sàrl ou font l'objet d'une licence d'utilisation, et sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

⚠️ Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

4. Contenus générés par les utilisateurs

Les vidéos, personnages, scripts et autres contenus générés par les utilisateurs via les outils d'intelligence artificielle de la Plateforme restent la propriété de leurs créateurs respectifs, sous réserve du respect des présentes mentions légales et des Conditions Générales d'Utilisation.

⚠️ L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus générés par les utilisateurs, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, du droit à l'image, ou de toute réglementation applicable.

5. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.

• Responsable du traitement : Osmera Swiss Sàrl

• Contact : nunobilk@gmail.com

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, les Tribunaux de Fribourg, Suisse seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

7. Contact

Pour toute question concernant la Plateforme ou les présentes mentions légales :

• Email : nunobilk@gmail.com

• Adresse : Osmera Swiss Sàrl, Chemin des Kybourg 10A, 1700 Fribourg, Suisse