CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Axis Production LLC, Sharjah Media City, Sharjah, UAE (ci-après « le Prestataire ») et tout acheteur de Services via la plateforme BestClip accessible à l'adresse bestclip.io (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des abonnements donnant accès aux Services de génération de contenus vidéo, des packs de crédits supplémentaires, et toute offre additionnelle proposée sur la Plateforme.

Article 2 – Tarifs

2.1 Prix

Les prix sont exprimés en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises lorsque applicable. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements futurs, sans effet rétroactif.

2.2 Plans d'abonnement

Starter — 47 CHF/mois
100 crédits par mois, voix française premium, sous-titres automatiques, filigrane BestClip.

Creator — 89 CHF/mois
500 crédits par mois, suppression du filigrane, génération prioritaire, accès à tous les styles de voix.

Pro — 129 CHF/mois
1000 crédits par mois, génération ultra-rapide, accès anticipé aux nouveautés, support VIP 7j/7.

2.3 Packs de crédits supplémentaires

100 crédits : 25 CHF
300 crédits : 59 CHF
600 crédits : 99 CHF
1000 crédits : 150 CHF

Article 3 – Paiement

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe Payments Europe Ltd. Moyens acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et tout autre moyen proposé par Stripe selon la localisation du Client.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Prestataire. Toutes les transactions sont sécurisées via Stripe, certifié PCI-DSS Level 1.

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque transaction.

Article 4 – Abonnements

4.1 Souscription

L'abonnement est effectif dès validation du paiement. L'accès aux Services est immédiat.

4.1.1 Offres promotionnelles et upsell annuel

⚠️ Le Client est expressément informé de ce qui suit et reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation de la Plateforme.

Des offres promotionnelles peuvent être présentées sous forme de pop-up lors de l'utilisation de la Plateforme, notamment sous forme de proposition de crédits gratuits ou d'avantages tarifaires.

Toute validation de cette pop-up, par quelque moyen que ce soit (clic, bouton d'acceptation ou action équivalente), constitue une acceptation ferme, définitive et irrévocable de la souscription à l'abonnement annuel présenté dans l'offre.

Cette validation déclenche immédiatement et automatiquement, sans aucune confirmation supplémentaire, le débit du montant total de l'abonnement annuel via le moyen de paiement précédemment enregistré sur le compte du Client.

Le Client reconnaît expressément ce mécanisme et accepte qu'aucune contestation, demande d'annulation ou de remboursement ne puisse être formulée à ce titre, quelle qu'en soit la cause invoquée, y compris en cas d'erreur de manipulation alléguée, de fréquence d'apparition de la pop-up jugée excessive, ou de tout autre motif subjectif.

Les crédits gratuits ou avantages promotionnels accordés dans le cadre de cette offre sont indissociables de la souscription annuelle et ne peuvent en aucun cas constituer un motif de remboursement partiel ou total.

4.2 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable. Le prélèvement est effectué automatiquement à la date anniversaire.

4.3 Résiliation

La résiliation doit être demandée par email à support@bestclip.io depuis l'adresse associée au compte Client. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement partiel ou total, et avec perte définitive des crédits non utilisés.

4.4 Modification d'abonnement

Upgrade : effectif immédiatement, avec facturation au prorata.
Downgrade : effectif au prochain cycle de facturation.

Article 5 – Système de crédits

1 crédit = 1 seconde de vidéo générée. Les crédits sont débités uniquement en cas de génération réussie.

Les crédits inclus dans un abonnement expirent à la fin de chaque cycle de facturation. Ils ne sont ni cumulables ni reportables.

Les crédits achetés via des packs expirent 12 mois après l'achat pour les comptes actifs, ou à la résiliation du compte.

Les crédits sont strictement personnels, non transférables, non revendables et non convertibles en argent.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

⚠️ Clause essentielle — lire attentivement.

Les Services constituent des contenus numériques fournis avec accès immédiat après paiement. Conformément à la Directive 2011/83/UE (art. 16 c) et au droit applicable, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation dès validation de sa commande.

Cette renonciation est justifiée par l'accès immédiat aux Services, la consommation instantanée des crédits, et l'impossibilité de restitution d'un contenu numérique.

Article 7 – Politique de non-remboursement

⚠️ Aucun remboursement ne sera accordé, sans exception.

Cette politique s'applique notamment en cas de : non-utilisation des crédits, insatisfaction du résultat, résiliation anticipée, problème technique côté Client, erreur de manipulation alléguée, fréquence d'apparition jugée excessive d'une offre promotionnelle, blocage sur plateformes tierces, ou suspension du compte pour violation des règles.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout remboursement sans avoir à motiver sa décision au-delà des présentes CGV.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Le Prestataire n'est en aucun cas responsable des contenus générés par le Client, de leur diffusion ou monétisation, des pertes financières ou commerciales, ni des interruptions temporaires du Service.

La responsabilité totale du Prestataire est strictement limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Article 9 – Force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit applicable (cyberattaque, panne réseau, décision administrative, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à support@bestclip.io. Délai de réponse : 10 jours ouvrés.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, juridiction de Sharjah. Les droits impératifs de protection des consommateurs dans leur pays de résidence restent réservés.

Article 12 – Acceptation

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

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